Politiques de confidentialités (RGPD)

Terres Autunoises

Version du 6 juillet 2026
Remplace et annule la version du 4 décembre 2025
Responsable de traitement
Aisance Design Graphique (EI), 5 rue Blanche, 71400 Autun, France. SIREN : 899 038 434.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur Coquillas Jean-Eudes.
Contact : contact@terresautunoises.fr

Fonctionnement de l’application

L'application Terres Autunoises est une plateforme territoriale permettant de valoriser le territoire d'Autun et de l'Autunois-Morvan. Elle fonctionne selon trois niveaux d'accès :

Mode Visiteur (sans compte) : Tout utilisateur peut accéder librement et sans création de compte à l'intégralité des contenus publics de l'application : actualités, événements, fiches établissements, informations pratiques. Aucune donnée personnelle n'est collectée en mode visiteur, à l'exception des données techniques anonymes de navigation générées par l'hébergeur applicatif à des fins de sécurité et de continuité de service.

Compte Visiteur (optionnel) : La création d'un compte visiteur est entièrement optionnelle. Elle permet uniquement d'accéder à des fonctionnalités personnalisées : sauvegarde de favoris, réception de notifications, recommandations de contenus. Ce compte est gratuit et sans engagement.

Compte Professionnel (sur demande) : Les acteurs locaux (collectivités, associations, commerces, entreprises) peuvent demander un compte professionnel depuis l'application. Ce compte leur permet de publier des contenus, gérer un profil établissement et consulter des statistiques. Les comptes professionnels sont créés et gérés exclusivement en dehors de l'application, par échange direct avec l'équipe Terres Autunoises (email, téléphone). Aucun paiement ni souscription n'est effectué via l'application mobile.

Données collectées

En mode visiteur sans compte, aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée. Des données techniques anonymes peuvent être générées par l'hébergeur applicatif : adresse IP anonymisée ou pseudonymisée, logs techniques de connexion, données de session anonymes.

Pour le compte visiteur optionnel, les données collectées sont les suivantes. L'adresse email est obligatoire et sert à l'identification, à la connexion et aux notifications. Le mot de passe, stocké sous forme hashée, est obligatoire pour l'authentification sécurisée. Le prénom et le nom sont facultatifs et servent à la personnalisation de l'expérience. Les favoris et préférences sont facultatifs et servent à la personnalisation du contenu. Les tokens de notification push sont facultatifs, soumis au consentement préalable de l'utilisateur, et servent à l'envoi de notifications.

Lors de la soumission d'une demande de compte professionnel via le formulaire intégré à l'application, les données suivantes sont collectées. Le nom de l'établissement et le type d'établissement sont obligatoires et servent à l'identification du demandeur et à la qualification de la demande. L'email professionnel est obligatoire et sert à la prise de contact et à l'envoi des identifiants. Le numéro de téléphone et le message libre sont facultatifs.

Pour le compte professionnel après activation, les données collectées sont l'identité professionnelle (nom, établissement), l'email professionnel, le numéro de téléphone, l'adresse postale, les contenus publiés et les statistiques d'usage.

Les données de facturation sont collectées et traitées exclusivement en dehors de l'application, par échange direct. Elles comprennent l'identité et les coordonnées de facturation, les factures et écritures comptables, ainsi que les bons de commande et devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou mandat administratif. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée.

Finalités et basse légales

L'accès libre aux contenus publics est fondé sur l'intérêt légitime et concerne tous les utilisateurs.
La fourniture du service et la gestion des comptes et des accès sont fondées sur l'exécution du contrat et concernent les comptes visiteurs et professionnels.
Le traitement des demandes de compte professionnel est fondé sur les mesures précontractuelles.
La facturation et la gestion des paiements par virement, chèque ou mandat administratif sont fondées sur l'exécution du contrat et l'obligation légale.
L'envoi de notifications push est fondé sur le consentement de l'utilisateur et concerne les comptes visiteurs.
La sécurité, la prévention de la fraude et la journalisation sont fondées sur l'intérêt légitime et concernent tous les utilisateurs.
La communication d'informations de service est fondée sur l'intérêt légitime et concerne les comptes visiteurs et professionnels.
La prospection commerciale B2B limitée est fondée sur l'intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment, et concerne les comptes professionnels.
Les analytics et le marketing ne sont pas utilisés.

Durée de conservation

Les comptes visiteurs inactifs sont supprimés ou anonymisés après 24 mois sans connexion, avec notification 30 jours avant.
Les comptes professionnels inactifs sont supprimés ou anonymisés 24 mois après la fin de l'abonnement, avec notification 30 jours avant.
Les demandes de compte professionnel non abouties sont supprimées automatiquement après 12 mois si aucune suite n'est donnée.
Les données de facturation et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce.
Les contenus publiés supprimés sont retirés immédiatement de l'application. Aucun backup persistant n'est maintenu côté éditeur.
Les logs techniques de sécurité sont conservés jusqu'à 6 mois, puis supprimés automatiquement.
Les tokens de notification push sont conservés pendant la durée de vie du compte et supprimés avec celui-ci ou sur retrait du consentement.

Sous-traitants

Dans le cadre de la fourniture du service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques, notamment pour l'hébergement applicatif no-code, l'envoi d'emails de service et, le cas échéant, l'automatisation des flux de données entre services. La liste détaillée de nos sous-traitants peut être communiquée sur demande à contact@terresautunoises.fr.
Certaines données peuvent être traitées hors Union Européenne. Des garanties appropriées sont mises en place : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et mesures complémentaires selon les recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@terresautunoises.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.
Pour les traitements basés sur votre consentement, notamment les notifications push, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de votre appareil, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Sécurité

L'application est opérée sur une plateforme d'hébergement applicatif no-code. Certaines données peuvent être traitées hors Union Européenne. Des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types et des mesures complémentaires, s'appliquent.
Les communications sont sécurisées en HTTPS/TLS. Le chiffrement au repos est assuré selon les standards de l'hébergeur.
Le contrôle des accès est géré par rôles. Les mots de passe sont hashés et les droits sont revus périodiquement.
Les logs techniques de sécurité sont conservés jusqu'à 6 mois.
Les mécanismes de sauvegarde sont gérés par l'hébergeur pour la continuité de service. Aucun backup persistant supplémentaire n'est maintenu côté éditeur.
Une procédure de réponse aux incidents est en place, comprenant la détection, le confinement et la notification à la CNIL dans les 72 heures si nécessaire, ainsi que l'information des personnes concernées le cas échéant.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Mineurs

L'application Terres Autunoises est principalement destinée à un public adulte et à des professionnels. Cependant, les contenus publics sont accessibles à tous, y compris aux mineurs, en mode visiteur sans compte.
Les comptes professionnels sont réservés aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@terresautunoises.fr.

Contact

contact@terresautunoises.fr
Aisance Design Graphique (EI), 5 rue Blanche, 71400 Autun, France.

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